Identification électronique
L’identification par puce électronique est obligatoire dans les cas suivants pour les chiens et les chats :
- préalablement à leur cession (à titre gratuit ou onéreux)
- dans les départements infectés par la rage (obligatoire en Guyane)
- pour tout déplacement à l’étranger
- pour le transit par un établissement de garde ou de vente
- pour les chien de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999
- pour les chiens de 1ères et 2èmes catégorie même nés avant cette date
Permis de détention
La loi impose à tout propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie l’obtention d’un permis de détention délivré par le maire sur présentation des papiers suivants :
- carte d’identification par puce électronique ou par tatouage
- passeport avec vaccination antirabique en cours de validité
- attestation vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
- attestation d’assurance responsabilité civile
- compte-rendu d’évaluation comportementale pour déterminer le niveau de dangerosité du chien
- attestation d’aptitude du détenteur du chien obtenue après une formation auprès d’un formateur agrée.
Pour plus de renseignements : www.vosdroits.service-public.fr
Fiches conseils : évaluation comportementale – votre chien vient de mordre une personne
Passeport Européen
Le passeport est devenu le nouveau carnet de santé, mais aussi le document d’état civil pour les chiens et les chats. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour certifier la vaccination contre la rage.
